2 Decembre 2025 Senat Seance De Questions Orales

Summary

Responsabilité des tuteurs dans l'organisation des obsèques des majeurs protégés : Jean-Baptiste BLANC. Avenir des conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement : Pierre BARROS. Modification de la répartition de la taxe concernant l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux : Joshua HOCHART. Nouvelle nomenclature des communes rurales et urbaines : Anne-Sophie ROMAGNY. Entretien du réseau de communication téléphonique : Jean-Claude TISSOT. Fermeture de nombreuses boîtes postales : Olivier HENNO. Opportunité de faire bénéficier les petites communes du droit de rétractation reconnu aux consommateurs lorsqu'ils effectuent un ... Situation des sapeurs-pompiers volontaires concernant la bonification des trimestres pour leur retraite : David MARGUERITTE. 0:00:00 Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 En savoir plus ... Pour suivre toute l'actualité politique et parlementaire, abonnez-vous à notre chaîne YouTube ... C'est LE temps fort de l'actualité du Parlement ! Le Gouvernement face aux Avant que ne soit examinée la loi spéciale qui vise à assurer la continuité de l'Etat et le fonctionnement du pays de façon ...